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12/03/2024
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Publications / Droit bancaire
Les avantages sont les suivants :
Polyvalence : Les fonds du crédit personnel peuvent être utilisés librement, sans restriction sur le type d'a...
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Publications / Droit bancaire
Les types de crédits à la consommation varient en fonction des besoins spécifiques des emprunteurs.
Voici quelques catégories courantes de crédi...
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Publications / Droit bancaire
Principe
L’établissement de crédit ne peut résilier unilatéralement la convention de compte de dépôt assorti des services bancaires de bas...
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Publications / Droit bancaire
Aux termes de l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier, les services bancaires de base comprennent :
L’ouverture, la tenue et la clôtu...
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Publications / Droit bancaire
Le droit au compte est un principe juridique garantissant à toute personne résidant légalement dans un pays le droit d'ouvrir et de détenir un comp...
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Publications / Droit bancaire
Phishing : Des escrocs envoient des e-mails ou des messages frauduleux pour inciter les destinataires à divulguer des informations personnelles...
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15h31
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Publications / Droit bancaire
La définition et les branches du droit bancaire. Le droit bancaire est une branche du droit des affaires qui régit les activités des institutions b...
