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15/10/2024
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier...
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08/10/2024
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ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus...
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01/10/2024
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans intérêt, sous conditions de ressources des emprunteurs, pour financer...
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
À l’ouverture d’un compte courant, l’établissement bancaire remet à son client une convention de compte courant, qui détient la totalité des engage...
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04/09/2024
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois...
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06/08/2024
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Dans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant au formalisme de l’information annuelle de la Cau...
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Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Le présent arrêt nous propose une illustration intéressante de la protection dont peut bénéficier le consommateur dans le cadre d’un litige portant...
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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Aux termes de l’article L.218-2 du Code de la consommation, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux cons...
