Diaporama
Diaporama

VEILLE JURIDIQUE

Vous êtes ici :

Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 10h39 10 39
Droit bancaire
Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une banque, avaient souscrit un contrat de service assurant la transmission,...

Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 16h47 16 47
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du l...

Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 16h58 16 58
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de proposer les transferts d’argent instantanés gratuitement. Jusqu’ici,...

Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 11h28 11 28
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement...

Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 17h51 17 51
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement...

Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 17h11 17 11
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de surendettement doit proposer des mesures destinées à alléger la charg...

Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 13h12 13 12
Droit bancaire
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compéte...

Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 15h26 15 26
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de...

L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 11h22 11 22
Droit bancaire
L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pri...
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
AZKO © 2024
Information close
A compter du 01/04/2025, l'adresse du cabinet change.

Il sera domicilié au :
5 rue Lalo
75116 PARIS

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK