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Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 09h50 09 50
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !
En vertu de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, le débiteur est condamné a...
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Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h38 10 38
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
En présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le prestataire de services de paiement engage sa responsabilité, laquelle rép...
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Taux d’usure à compter d’avril 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 10h30 10 30
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Taux d’usure à compter d’avril 2024
Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais...
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Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 17h45 17 45
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
À la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déchéance du terme et les assigne en paiement...
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BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 13h44 13 44
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau po...
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