L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Publié le :
10/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : www.amf-france.orgDepuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels... Lire la suite
Historique
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L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions d...Source : www.amf-france.org
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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en F...Source : www.amf-france.org -
Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
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Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...Source : www.lemag-juridique.com -
La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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