Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !

Historique

• Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permett...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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