Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois et trimestres en forte hausse... Lire la suite
Historique
-
L’annulation de la convention de compte entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, auquel sont déduits les frais et intérêts conventionnels
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
À l’ouverture d’un compte courant, l’établissement bancaire remet à son clien...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés....Source : www.legifiscal.fr
-
Dette payable par termes successifs et point de départ du délai de prescription de l’action en paiement de la banque
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Aux termes de l’article L.218-2 du Code de la consommation, l'action des prof...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Par définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...Source : www.lemag-juridique.com -
Moyens de paiement -Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement us...Source : www.service-public.fr -
Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction anté...Source : www.lemag-juridique.com