Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !

Historique

• Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  
  Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Titrisation | Banque de France
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  
  La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...
  Source : www.banque-france.fr
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• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
  Source : www.amf-france.org
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• Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit bancaire
  
  Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  
  La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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• L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  
  Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions d...
  Source : www.amf-france.org
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