Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le :
17/12/2024
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décembre
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2024
Source : www.bankingsupervision.europa.euLa Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes nationales (ACN)... Lire la suite
Historique
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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit bancaire
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Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une...Source : www.lemag-juridique.com -
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
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