La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, notamment, d’un comportement imprudent. Par exemple, le client qui ne prend pas de mesures raisonnables pour préserver la sécurité des dispositifs de paiement commet une négligence grave. .. Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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