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Litiges et droit bancaire

Litiges et droit bancaire

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
Publications
Publications / Droit bancaire

  • Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit
  • Litiges relatifs aux crédits à la consommation (prêts personnels, crédits renouvelables, crédits affectés, contestations relatives aux TAEG / TEG)
  • Litiges relatifs aux prêts immobiliers
  • Litiges relatifs aux comptes courants et comptes épargne
  • Litiges relatifs à la responsabilité civile du banquier (lors de l’ouverture de compte, du fonctionnement du compte, de l’octroi de crédits, de la rupture brutale des crédits et/ou des relations contractuelles)
  • Litiges relatifs aux garanties (cautionnement, PPD, hypothèques, nantissement, fiducie)
  • Litiges relatifs aux recouvrements de créances (actions dirigées contre les débiteurs et/ou contre les garants)

Vous voulez plus de conseils quant aux litiges liés aux paiements et aux crédits ? Contactez Vanessa PINTO HANIA
 

Les litiges liés aux paiements et aux crédits : comment les résoudre ?

Les paiements et les crédits concernent aussi bien les entreprises que les particuliers.

Dans ses relations commerciales, une entreprise est régulièrement confrontée à des problématiques liées aux crédits et aux paiements, que ce soit en sa qualité de débitrice vis-à-vis de ses Banquiers ou de créancière vis-à-vis de ses clients.

Par ailleurs, tout particulier dispose aujourd’hui d’un compte bancaire et/ou de comptes épargnes. Pour les besoins de sa vie courante, un particulier peut avoir recours à un prêt immobilier et/ou à des prêts à la consommation.

Dès lors, toutes ces relations avec les établissements de crédits ou avec les clients peuvent être complexes et donner lieu à des litiges. Relatifs à des recouvrements de créances. Relatifs à la mise en jeu de garanties (sûretés personnelles ou réelles). Relatifs aux incidents de paiement non régularisés des crédits. Relatifs aux dépassements de découverts non autorisés. Relatifs aux contestations de TAEG / TEG. Relatifs aux fraudes bancaires.


Les litiges liés aux paiements et aux comptes bancaires

Les litiges relatifs aux paiements et aux comptes bancaires peuvent survenir dans les situations suivantes :

  • Un paiement non autorisé : un débit sur un compte qui n’a pas été autorisé ;
  • Une erreur de virement : une somme virée sur le mauvais compte ou avec un montant incorrect ;
  • Des frais bancaires abusifs : des frais prélevés par la banque excessifs ou injustifiés.


Les litiges liés aux crédits à la consommation

Les crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, crédit affecté à l’acquisition d’un bien) peuvent également être sources de litiges. 

Les problématiques relatives aux crédits à la consommation concernent principalement :

  • Le taux d’intérêt : le taux appliqué au crédit est trop élevé et/ou ne correspond pas au TAEG / TEG contractuellement prévu ;
  • Le non-respect des stipulations contractuelles : l’établissement de crédit ne respecte pas les modalités du prêt (montant, durée, remboursement anticipé…) ;
  • Un problème d’assurance : l’établissement de crédit refuse d’appliquer la garantie souscrite en cas de sinistre.


Les litiges liés aux prêts immobiliers

En matière de prêt immobilier, peuvent survenir des conflits liés :

  • Au taux d’intérêt : contestation du taux effectif global (TEG) ou du taux annuel effectif global (TAEG) ;
  • A la nature du prêt : un emprunteur pense avoir souscrit un prêt à taux fixe alors que la Banque applique un taux variable ;
  • Au remboursement anticipé : l’établissement de crédit exige des indemnités non prévues au contrat ou d’un montant inexact.


Les litiges liés aux garanties et au recouvrement de créances

Certains conflits peuvent survenir en matière de garanties et de recouvrement de créances :

  • En matière de garantie : contestation liée à la mise en jeu de la garantie et/ou au montant réclamé par le créancier ;
  • En matière de recouvrement de créances : contestation de la nature et/ou du montant de la créance réclamée par une Banque, un Huissier, un organisme de recouvrement…

La résolution des litiges relatifs aux instruments de crédit et de paiement peut intervenir par voie amiable ou par voie contentieuse.

Il existe des solutions autres que le procès pour mettre fin aux conflits, qu’il faut privilégier dans un premier temps, en ayant recours à la conciliation, à la médiation ou à des pourparlers entre Avocats. Ces modes alternatifs de règlement amiable des litiges peuvent donner lieu à la signature d’un protocole transactionnel entre les parties. Cela permet aux parties de trouver ensemble une solution, en faisant des concessions réciproques. Ni gagnant, ni perdant. Une issue discutée qui conviendra à tous les protagonistes du litige.

Dans l’hypothèse où la voie amiable n’aboutirait pas, il y aura lieu d’envisager la voie contentieuse. Toutefois, avant d’agir en justice, encore faudra-il (notamment) disposer des éléments de preuve suffisants pour justifier des prétentions et moyens invoqués, examiner la santé financière de la partie adverse, s’assurer que l’action en justice est possible en vérifiant si la prescription ou la forclusion est acquise.
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