CABINET CONSTANCE

PARIS

Nos champs d’intervention

Expertises

Droit bancaire
Litiges relatifs aux instruments de paiement et de crédit, litiges relatifs aux crédits à la consommation...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Litiges relatifs à la copropriété, litiges relatifs aux baux d’habitation...
```
En savoir plus
```
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), droit de la propriété industrielle...
```
En savoir plus
```
Droit du marché de l’Art
Le Droit du marche de l’Art est une branche du droit qui régit les transactions et les activités liées aux œuvres d’art...
```
En savoir plus
```

Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises. Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
En savoir plus

Notre équipe

Maître Vanessa PINTO

Avocat

Voir le détail Contact

Nos actualités

Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h28 08 28

Droit de la consommation

Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels

Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs...

Location financière sans option d’achat et droit de la consommation

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 13h58 13 58

Droit de la consommation

Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code de la consommation, l’extension des dispositions protectrices de ce c...

Contrat d’assurance et clause d’invalidités journalières et rente invalidité : quand l’imprécision du contrat d’assurance profite à l’assuré

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 16h20 16 20

Droit de la consommation

Contrat d’assurance et clause d’invalidités journalières et rente invalidité : quand l’imprécision du contrat d’assurance profite à l’assuré

Selon l’article L.133-2, devenu L.211-1 du Code de la consommation, les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs doiv...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus