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CABINET CONSTANCE

PARIS

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Présentation du cabinet

Fondé en 2020 et rebaptisé CABINET CONSTANCE en hommage à une histoire familiale forte, notre Cabinet d’Avocats porte une identité faite de rigueur et de fidélité à ses valeurs. Nous intervenons dans quatre domaines d’expertise – droit bancaire, droit immobilier, propriété intellectuelle et marché de l’Art – au service des particuliers comme des entreprises.

Notre organisation volontairement à taille humaine nous permet d’allier proximité, réactivité et efficacité dans le traitement de chaque dossier, avec une exigence constante : défendre, protéger et faire valoir les droits de nos clients.
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Nos actualités

Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 18h39 18 39
Droit de la consommation
Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation
En vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, le décret du 11 mars 2026 modifie l’article R.412-43-1 du Code de la consommation af...

Création d’une taxe sur les petits colis

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 12h53 12 53
Droit de la consommation
Création d’une taxe sur les petits colis
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur...

Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h51 15 51
Droit de la consommation
Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique grand public et de l’électroménager...
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